La première sous composante « Aide à la reconstruction / Réhabilitation de logement » vise à soutenir l’élaboration et la mise en oeuvre d’un programme national de reconstruction de logements destinés aux ménages les plus vulnérables touchées par le cyclone Kenneth en finançant la reconstruction de 263 logements résilients répondants aux normes parasismiques et para cycloniques.
La deuxième sous composante « renforcement du système urbain et des normes de construction » se focalise sur le renforcement et l’é laboration des outils de planification et de gestion territoriale et urbaine du pays dans les domaines de l'habitat, du logement, du foncier, du zonage et de la construction, en apportant une assistance technique et en dispensant des formations dans la pla nification et la gestion du territoire. Les livrables attendus de cette mission sont les suivants:
- Elaboration de la Politique Nationale de L’Urbanisme et de l’Habitat (PNUH)- Révision du Code de l’Urbanisme et de la Construction (CUC)- Renforcement des capacités du MATUH et des autres institutions gouvernementales- Révision des termes de référence des plans de développement urbain de Moroni et de Mutsamudu
Réalisation d’une enquête de ciblage sur le terrain pour la sélection des 50 bénéficiaires de la phase pilote
sur la base des critères préétablis.
Elaboration d’une note conceptuelle par l’UGP et l’a gence de cartographie en collaboration avec la Direction
Générale de l’Urbanisme, de l’Aménagement du Territoire, et de l’Habitat (DATUH) qui détaille le processus
d’obtention des titres fonciers et des permis de construire pour les bénéficiaires de la pha se pilote du
programme logement (note transmise à la Banque Mondiale pour avis de non objection
La n cement d’un appel à manifestation d’intérêt pour la présélection des entreprises à consulter dans le cadre de la réalisation des travaux de construction des logements relatifs à la phase pilote.
Finalisation de l’étude de conception des logements de la phase pilote par l’UGP avec l’appui de l’AMO (étude transmise à la Banque Mondiale pour avis de non objection)
Ainsi la version préliminaire du dossier APD a été transmise par IGEOTECH BARGE à L’UGP le 15/06/2023 (au lieu du 08/06/2023). La version validée par L’UGP et L’AMO a été transmise à la Banque Mondiale le 27/06/2023 (en cours de revue pa r la BM).
entreprises prépareront les PGES chantiers. La deuxième phase des travaux d e construction des logements, soit les travaux de la tranche conditionnelle de 3 lots sera lancée pour donner suite à la finalisation des études environnementales et sociales des 21 2 logements restants. La mission a recommandé à l’UGP de lancer le processus de recrutement deux (02) consultants individuels (01 international et 01 national) pour la réalisation des EIES/PGES des logements.
Ainsi, L’UGP a lancé le 01/07/2023, un appel à manifestation d’intérêt restreint auprès de 07 consultants
présélectionnés à partir de la liste des consultants environnementaux figurant dans la base de données de la Banque Mondiale. La date limite fixée pour la remise des offres techniques et financières par les consultants est le 17/07/2023. Il est à noter que le rapport de présélection des consultants a été transmis à la BM le 14/06/2023 et reçu l’avis de non objection de la Banque le 20/06/2023.
Sur cette base le cabinet IGEOTECH BARGE a transmis la première version du dossier DAO à L’UGP et la BM le 23/06/2023. Une réunion de travail (BM UGP AMO BARGE) a eu lieu au bureau de la BM le 28/06/2023 ayant pour objet la consolid ationd es commentaires de la BM et UGP sur le projet du DAO afin de les transmettre au cabinet pour finalisation.
La première étape de cette mission a été réalisée du 20/03/2023 au 20/04/2023 par le service du cadastre et de la topographie sous la supervision de la Direction de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat et avec l'appui Logistique et matériel du projet de Relèvement post Kenneth et de résilience (PRPKR). Elle a permis d’effectuer le levé topographique et le bornage ainsi que l’établissement des plans croquis des 51 parcelles de terrains destinées à la construction de logements au profit des personnes impactées par le cyclone Kenneth dans trois communes : Cembénoi , Sada Djoumoimlima et Mitsamihouli, pour six localités, à savoir Batsa, Ouzio, Ivoini, Bangoi Kouni, Ouellah et Mitsamihouli.
La Banque Mondiale a recommandé la mise en place d'une base de données unique pour la gestion et le système de supervision des bénéficiaires et des travaux. Elle recommande l'utilisation d'un système d'information de gestion (SIG) très simple qui sera mis en place d’ici août 2023 avant le démarrage des travaux de reconstruction des logements, ce qui aidera à suivre tous les progrès du projet, y compris les paiements par tranches des subventions, la délivrance de tous les permis et certificats, ainsi que les inspections de routine et autres activités connexes effectuées par l'entreprise de conception et de supervisio n responsable de la qualité globale de la construction de toutes les maisons. Il a été convenu que la Banque fournira une assistance technique à l'UGP pour la préparation de cet outil.
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